Lois sur le zonage : Définitions, types de zonage et exceptions possibles
Le zonage est un système qui divise le territoire en zones et définit l’usage des terrains et des bâtiments. Il sert également à classer les constructions selon des critères spécifiques convenus par le conseil municipal. Le règlement de zonage est une loi très importante pour la gestion du logement, car elle permet de comprendre certains […]