Quand on réalise la vente d'un bien immobilier, le calcul de l'impôt sur la plus-value est une étape cruciale. Mais en sachant comment exploiter les exemptions et les abattements exceptionnels, vous pouvez réduire considérablement ce montant. Dans cet article, nous passons en revue certains des cas où vous pouvez bénéficier d’une exonération pour les plus-values immobilières et nous discutons de la durée de détention du logement à prendre en compte. Nous verrons également comment déclarer correctement votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement social applicable aux immeubles de résidence principale et secondaire. Alors, quels que soient le titre dont vous disposez et la durée de sa détention, il est temps de découvrir comment optimiser judicieusement le calcul de vos impôts !
L'impôt sur la plus-value immobilière est une taxe que les contribuables qui cèdent des immeubles, des droits réels immobiliers ou des parts de sociétés immobilières sont tenus de payer en France. Il s'agit d'une imposition forfaitaire qui s'applique aux bénéfices réalisés lors de la vente du bien immobilier.
A lire aussi : Comment investir dans un immeuble de rapport et gagner des revenus passifs
La plus-value immobilière est calculée en soustrayant le prix de vente au prix d'achat ou à la valeur déclarée du bien. Elle peut également se calculer en soustrayant les frais supportés par le contribuable, tels que les frais d’acquisition et les frais de notaire, pour acquérir le bien.
Dans certains cas particuliers, le contribuable peut être entièrement exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière :
Sujet a lire : Avantages de l'immobilier industriel avec des services et financement intégrés
Dans ce cadre, on applique un abattement forfaitaire fixe à chaque année complète de détention du bien. Cet abattement peut aller jusqu'à 65% pour une durée de détention supérieure à 22 ans.
Le barème de l'abattement pour durée de détention varie selon la période de possession :
En 2021, un abattement exceptionnel est appliqué aux plus-values immobilières imposables au titre des revenus et soumises au prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI. Ce nouvel abattement s'applique sur la fraction taxable (après déduction éventuelle de l'abattement forfaitaire mentionné ci-dessus) et il est plafonné à 50 000 €.
Il s'agit donc d'un abattement additionnel qui permet aux contribuables ayant cédé ou ayant projeté de céder des immeubles avant le 31 décembre 2021 de bénéficier d'une exonération plus importante.
La plus-value immobilière faisant l'objet d'une imposition forfaitaire est assise sur les plus-values réalisées au titre de l’impôt sur le revenu.
Dans certains cas particuliers (si le montant imposable après application des abattements est inférieur à un certain seuil annuel), la plus-value immobilière est soumise au prélèvement social, qui est une forme de contribution sociale généralisée réservée aux revenus des capitaux mobiliers.
Pour être imposable, toute plus-value immobilière doit être déclarée dans les conditions prévues par le code général des impôts. Le contribuable doit également informer le trésor public du montant total de la plus-value, ainsi que du montant payé ou crédité pour acquérir le bien (dans le cas où il s'agit d'une cession).
Enfin, le contribuable doit payer l’impôt sur la plus-value avant le 30 avril suivant la date de cession.
L'impôt sur la plus-value immobilière est une taxe compliquée mais nécessaire si vous envisagez de vendre votre bien immobilier. La plus-value immobilière est calculée en soustrayant le prix de vente au prix d'achat ou à la valeur déclarée du bien.
Il existe différents abattements applicables selon la durée de détention et une exonération possible si certains critères sont remplis. En 2021, un abattement exceptionnel peut être appliqué sur la fraction taxable. Pour être imposable, la plus-value doit être déclarée et payée avant le 30 avril suivant la date de cession.